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 Conditions générales de vente
Authentique Origine

 

Article 1 – CHAMP D´APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent seules le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre le client  / la cliente  et la société IFB Sarl sous l’enseigne « Authentique Origine ». Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.

 

Article 2 – ACCEPTATION

L´utilisation du site internet www.authentiqueorigine.eu ainsi que toute commande passée ou adressée à la société IFB Sarl, impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

 

Article 3 – COORDONNÉES

IFB est une SARL de droit français, ayant son siège social à 891 rue de Beau Soleil, 76270 FRESLES – France ; elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 352490353 DIEPPE, TVA intracommunautaire n° FR60352490353.- Téléphone: +33 (0)2 35 93 98 91. E-mail: contact@authentiqueorigine.eu

 

Article 4 – DÉFINITIONS

  • Les Services : tous les services proposés par la société IFB sous le sigle «Authentique Origine », incluant en particulier la vente en ligne de produits  par l´intermédiaire d´un canal internet.
  • Le Client : chaque personne physique ou morale matérialisant une relation commerciale par l’achat de produits ou services offerts par la société IFB. Selon le Code de la santé publique, art. L3342-1 ET L3353-3, il est Interdit de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de majorité de l’acheteur est exigée au moment de la vente en ligne. Les Clients sont réputés juridiquement aptes à passer commande, et capables de conclure une transaction commerciale avec IFB.
  • La Commande : chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues à l´Article 6.

 

Article 5 – INSCRIPTION

Chaque personne devient client sur le site internet www.authentiqueorigine.eu lorsqu’elle crée son compte client en remplissant le formulaire d’inscription proposé.

 

Article 6 – PRISE DE COMMANDE

Les produits et services tels que définis à l´Article 4 sont disponibles à l´achat par l´intermédiaire du site internet www.authentiqueorigine.eu, ou de catalogues de prix distribués sur demande.

En l’absence de toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le Client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés d’IFB, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des Commandes et de l´ensemble des transactions entre les parties.

Le Client reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa Commande et de l´envoi de sa Commande. Toute information contractuelle relative à la Commande sera rédigée en langue française par le Client au moment de son inscription. Ces informations lui seront confirmées par courrier électronique et par écrit, au plus tard au moment de la livraison, conformément à l´article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 – Vente sur le site internet www.authentiqueorigine.eu

Les prix proposés durant le processus de Commande sont libellés en euros, et comprennent la TVA et, sauf mention contraire, les frais administratifs éventuels. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de logistiques et d’envoi, qui est mentionnée séparément. Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans la règlementation française. IFB se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment ; cependant, les produits et services achetés seront facturés au prix tel qu´indiqué dans la confirmation de la Commande par courrier électronique. Les produits demeurent la propriété de IFB jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé. IFB se réserve le droit de refuser toute commande d´un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.

Les achats ne peuvent être réglés que par les moyens de paiement proposés par le site (carte de crédit ou compte Paypal…), le paiement est sécurisé par une plateforme 3D-secure.

Le compte du Client sera débité après la validation de la Commande, et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque d’IFB. En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée. Les clients garantissent qu´ils sont pleinement habilités à effectuer des paiements par carte de crédit, et que cette carte de crédit bénéficie d´une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la commande. IFB n´a pas d´accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées par IFB.

 

7.2 – Vente directe par IFB

Le client souhaitant passer une commande à IFB de produits ou services tel que définis à l’article 4 peut le faire par écrit via un courriel ou un bon de commande définissant le code, la désignation, la quantité et le prix ainsi que les renseignements nécessaires à la transaction (lieu de livraison, délais, adresse de facturation…).

IFB se réserve le droit de refuser la commande après étude de la situation du client demandeur ou d’exiger le paiement de la marchandise avant livraison. IFB n’accorde pas d’escompte pour paiement anticipé.

Le client peut régler le montant de sa commande par tout moyen de paiement à sa disposition (carte de crédit, chèque bancaire, LCR directe). IFB reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

 

Article 8 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu´ils sont visibles sur le site internet www.authentiqueorigine.eu, dans la limite des stocks disponibles. IFB s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les commandes. En tout état de cause, IFB ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit. En cas d´indisponibilité d´un produit, d´un service ou de toutes les quantités qui ont fait l´objet d´une Commande confirmée, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si l´indisponibilité est communiquée au client alors que le montant de sa commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, IFB procèdera immédiatement au remboursement des valeurs dues au client. Le client en sera informé par courrier électronique. Le délai du remboursement dépendra du mode de paiement choisi et de la procédure bancaire non maîtrisée par IFB qui ne saurait être tenue pour responsable dudit délai.

 

Article 9 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l´adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande, et selon les modalités qui y sont spécifiées. IFB se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leurs disponibilités. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des biens livrés. La livraison sera remise au client ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner la commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le client devra prendre contact avec la société de transport afin d´obtenir l´adresse où le client peut récupérer son colis. IFB veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. IFB s’efforce de respecter un délai de livraison raisonnable, mais ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison. Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par le client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le client. Au cas où le client apporterait la preuve que la commande n´a pas été livrée dans un délai de 30 jours calendaires après la conclusion de la vente, il est possible pour le client de la résilier sans indemnités, pour autant qu´il le signifie par voie de courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: Sarl IFB 891 rue de Beau Soleil, 76270 FRESLES, France. Les sommes relatives à la commande qui auraient été débitées du compte du client lui seraient alors remboursées au plus tard dans les 14 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.

 

Article 10 – NON CONFORMITÉ

Tous les produits et services proposés par IFB sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur son site internet ou catalogues n´ont cependant aucune valeur contractuelle. IFB décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits et services. Toutefois, et à condition qu´elles aient été portées à sa connaissance par écrit, IFB s´engage dans la mesure du possible et de ses moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. Si le produit ou le service livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison (par exemple taille différente, modèle différent, etc…), le client peut le retourner dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, selon les modalités définies à l’Article 11. Passé ce délai, les réclamations et retours ne seront ni recevables ni acceptés. Il est entendu qu’un produit ne saurait être considéré comme non-conforme s’il correspond à la description donnée par IFB. A titre d’exemple, le fait que le client aurait perçu, sur le site internet ou sur catalogue, une couleur ou une taille de façon différente de la réalité, ne saurait être considéré comme un cas de non-conformité du produit. Le client pourra alors choisir de se faire rembourser dans les conditions reprises à l´Article 11, ou de se faire livrer un produit similaire, en fonction des disponibilités et dans les conditions spécifiées à l´Article 11. Les frais de retour seront remboursés par IFB au client sous la forme d´un bon d´achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit être jointe impérativement au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le client devra garder une copie de la preuve d´envoi.

 

Article 11 – DROIT DE RENONCIATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément au code de droit économique, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu´il renonce à l´achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour : 

– où le consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur) prend physiquement possession de la livraison intégrale d’une commande ou, dans le cas de livraison fractionnée d’une commande, du jour où le consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur) prend physiquement possession du dernier bien ou, en cas de commande de services, de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n´appartient pas à l´acheteur professionnel. La notification de la renonciation doit être réalisée par le biais :

– du formulaire de retour accessible dans la rubrique Mon Compte => Mes Commandes du site de internet www.authentiqueorigine.eu ou

 

– du modèle de formulaire accessible à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R878  et envoyé par email à IFB à l’adresse contact@authentiqueorigine.eu ou

– par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exposant la décision du consommateur de se rétracter du contrat. Conformément au code de droit économique, le consommateur ne peut pas faire appel à ce droit de renonciation quand il s’agit:

– d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur;

– de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

Dans les cas spécifiés ci-dessus, le client ne pourra ni renvoyer les produits, ni demander leur remboursement. Le droit de renonciation du client est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’exercice de son droit de rétractation.

Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, IFB ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur. Le retour s´effectuera à l’adresse suivante: Sarl IFB 891 rue de Beau Soleil, 76270 FRESLES, France. Seuls les frais de port liés au retour sont à charge du client. Le remboursement de la commande aura lieu dans les 14 jours suivants celui où IFB est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat exercée conformément au présent article, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que IFB ait récupéré les produits ou que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le client. IFB ne remboursera pas les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard qu’elle propose. Si un bon d’achat a été utilisé dans le cadre de la commande qui a fait l’objet d’une renonciation, le bon en question sera réutilisable pour un prochain achat. Le droit de renonciation peut également être exercé après la commande et avant l’expédition. Dans ce cas, le remboursement aura également lieu dans les 14 jours suivants celui où IFB est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat exercée conformément au présent article. IFB enverra un courrier électronique afin d’informer le client de la réception du retour, et de l’introduction d’une demande de remboursement.

 

Article 12 – GARANTIE

IFB garantit que les produits qu’elle met en vente fonctionnent correctement et ne présentent pas de défauts visibles ou invisibles, qui rendraient une utilisation normale du produit impossible ou dangereuse. La garantie légale est applicable. La garantie valable pour un certain produit sera clairement spécifiée dans la fiche produit de celui-ci et aucun client ne pourra demander une garantie plus large que celle spécifiée. La société IFB ne sera en aucun cas tenue responsable des défaillances techniques éventuelles des produits livrés, sauf si elles sont constatées immédiatement lors du déballage de la commande. Dans tous les cas, le client devra s´adresser au service après-vente d’IFB afin qu’il réponde dans les plus brefs délais à sa demande. Sont exclus de la garantie les produits dont les dommages sont causés volontairement ou par négligence (bris, casse, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide, incendie, ou tout autre cas de force majeure) et les produits présentant des traces d´ouverture ; de même, cette garantie n´est pas d’application dans la mesure où le dommage résulte d´une usure, du transport, d´une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues dans un manuel d´utilisation. Dans le respect de ces conditions, la garantie devra être appelée dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, à défaut de n´être pas recevable. La garantie légale couvre les vices cachés. Les membres peuvent consulter toutes les informations relatives à la garantie sur le site internet www.authentiqueorigine.eu.

 

Article 13 – DROITS INTELLECTUELS

Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations, les images et musiques sur le site internet www.authentiqueorigine.eu ainsi que sur tout document distribué par IFB sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ; ils restent par conséquent propriété privée d’IFB ou autres tiers avec lesquels IFB a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable d’IFB. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

 

Article 14 – RESPONSABILITÉ

IFB ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation des services tels que définis à l’Article 4. IFB n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. IFB ne pourra être tenue responsable d´une erreur qui apparaîtrait dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus. IFB décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation impropre des produits vendus, ainsi que ceux qui résulteraient de modifications faites par le fournisseur. IFB ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des commandes, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc… En tout état de cause, la responsabilité d’IFB reste dans tous les cas limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité d’IFB.

 

Article 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout différend relatif à l’utilisation des Services, tels que définis à l´Article 4, et à l´application ou l´interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, sera exclusivement régi par le droit français. Le tribunal de commerce de Dieppe sera seul compétent en cas de litige.

 

Article 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

IFB peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, entre autres pour se conformer à une disposition légale. Les clients seront informés de manière adéquate des modifications intervenues, par email. Les membres s’engagent à prendre connaissance des modifications dès qu’elles leur auront été notifiées. Toute utilisation des services, tels que définis à l’Article 4, après la notification de telles modifications fait présumer la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente modifiées. L’illégalité ou l’inopposabilité qui frapperait par décision de justice l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne préjugeraient en rien de la validité des autres termes et dispositions qui resteraient applicables.

 

Article 17 – PROCÉDURE DE PLAINTE

Chaque utilisateur du site internet www.authentiqueorigine.eu ayant une question ou une plainte à déposer, peut s’adresser au service clientèle via le lien Contact que vous trouvez sur chaque page dudit site.

 

Article 18 – CLOTURER MON COMPTE

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte sur le site internet www.authentiqueorigine.eu en vous désinscrivant ou en prenant contact avec notre service clientèle en envoyant un e-mail à contact@authentiqueorigine.eu. Vous pouvez aussi modifier vos préférences de notification coordonnées personnelles dans la rubrique « Mon compte », « Coordonnées personnelles ».

 

Article 19 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Consultez notre politique de confidentialité: https://authentiqueorigine.eu/rgpd/